Règlement de la boutique et du site web www.rallycomputer.com

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. La boutique en ligne fonctionnant à l’adresse www.rallycomputer.com est gérée par la société SPARK ELECTRONICS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège est situé à Varsovie, Aleja Prymasa Tysiąclecia 78A, 01-424, inscrite au KRS 0001043602, NIP 5273063002, REGON 525655329
2. La boutique en ligne www.rallycomputer.com fonctionne selon les règles définies dans le présent Règlement.
3. Ce Règlement s’adresse à la fois aux Consommateurs et aux Entrepreneurs utilisant la Boutique et définit les règles d’utilisation de la Boutique en ligne ainsi que les règles et procédures de conclusion des Contrats de Vente avec le Client à distance via la Boutique.
4. La prise de connaissance du règlement, son acceptation et ses dispositions sont une condition pour passer une commande dans la boutique en ligne par le Client.
5. Le présent règlement précise à la fois la portée et les types de services fournis par voie électronique par la boutique en ligne : https://rallycomputer.com, précise également les règles de fourniture de ces services, les conditions de conclusion des contrats de vente, leur résolution et la procédure de réclamation.
6. La Boutique en ligne effectue des ventes au détail et en gros via Internet.
   Tous les Produits proposés dans la Boutique en ligne sont neufs, exempts de défauts physiques et juridiques et ont été légalement introduits sur le marché polonais.
7. Tous les noms commerciaux, noms de Produits, noms d’entreprises et leurs logos utilisés sur le site web de la Boutique en ligne à l’adresse appartiennent à leurs propriétaires et sont utilisés uniquement à des fins d’identification. Ils peuvent être des marques déposées. Tous les matériaux, descriptions et photos présentés sur le site web de la Boutique en ligne à l’adresse sont utilisés à des fins d’information.
8. Pour les questions non réglées par le présent Règlement, les dispositions suivantes s’appliquent : Loi sur la prestation de services par voie électronique du 18 juillet 2002 (Journal des lois n° 144, article 1204 avec modifications) ; Loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014 (Journal des lois 2014 article 827), Code civil du 23 avril 1964 (Journal des lois n° 16, article 93 avec modifications) et autres dispositions pertinentes du droit polonais.

II. RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE – DÉFINITIONS

1. Jour ouvrable – un jour du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés légaux.
2. Formulaire d’inscription – formulaire disponible sur le site web www.rallycomputer.com permettant de créer un Compte.
3. Formulaire de commande – formulaire disponible sur le site web www.rallycomputer.com permettant de passer une Commande.
4. Consommateur – personne physique effectuant avec un entrepreneur un acte juridique non directement lié à son activité économique ou professionnelle.
5. Client – Utilisateur qui a l’intention de conclure ou a conclu un Contrat de Vente avec le Vendeur.
6. Compte – ensemble de ressources dans le système informatique du Prestataire, désigné par un nom individuel (login) et un mot de passe, où sont collectées les données de l’Utilisateur, y compris les informations sur les Commandes passées.
7. Règlement – le présent règlement de la Boutique en ligne.
8. Boutique en ligne – Boutique en ligne du Prestataire fonctionnant à l’adresse www.rallycomputer.com
9. Vendeur, prestataire – SPARK ELECTRONICS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
10. Produit – bien meuble disponible dans la Boutique en ligne, objet du Contrat de Vente entre le Client et le Vendeur.
11. Contrat de vente – Contrat de Vente du Produit conclu entre le Client et le Vendeur via la Boutique en ligne.
12. Utilisateur – personne physique, personne morale ou unité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi accorde la capacité juridique, utilisant le Service Électronique.
13. Commande – déclaration de volonté du Client constituant une offre de conclusion d’un Contrat de Vente du Produit avec le Vendeur.
14. Panier – élément du logiciel de la Boutique, où sont visibles les Produits sélectionnés par le Client pour l’achat, et où il est possible de déterminer et modifier les données de la Commande, en particulier la quantité de produits.
15. Entrepreneur – personne physique, personne morale et unité organisationnelle n’étant pas une personne morale, à laquelle une loi distincte accorde la capacité juridique, exerçant en son propre nom une activité économique, qui utilise la Boutique.

III. RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE – CONTACT AVEC LA BOUTIQUE

1. Adresse du Vendeur : https://rallycomputer.com
2. Adresse e-mail du Vendeur : office@rallycomputer.com
3. Numéro de téléphone du Vendeur : 222572023
4. Numéro de compte bancaire du Vendeur : 90 1050 1012 1000 0090 8255 4214
5. Le Client peut communiquer avec le Vendeur en utilisant les adresses et numéros de téléphone indiqués dans ce paragraphe.
6. Le Client peut communiquer par téléphone avec le Vendeur du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00

IV. TYPE ET PORTÉE DES SERVICES ÉLECTRONIQUES

1. Le Prestataire permet, via la Boutique en ligne, d’utiliser des Services Électroniques tels que :
   – la conclusion de Contrats de Vente via le Formulaire de Commande,
   – la gestion d’un Compte dans la Boutique en ligne
2. La fourniture de Services Électroniques aux Utilisateurs dans la Boutique en ligne se fait selon les conditions définies dans le Règlement.
3. Le Prestataire a le droit de placer du contenu publicitaire sur le site web de la Boutique en ligne. Le contenu publicitaire mentionné dans la phrase précédente fait partie intégrante de la Boutique en ligne et des matériaux qui y sont présentés.
4. L’Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation de la Boutique en ligne, selon les règles définies par le Règlement et les dispositions légales généralement applicables, a le droit d’exprimer son opinion sur les Produits mis en vente dans la Boutique en ligne.
5. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas publier tout ou partie de l’opinion. En particulier, les opinions contenant des vulgarités (art. 3 de la Loi sur la langue polonaise du 7 octobre 1999) ; insultant des personnes, des nationalités, des religions (art. 23 du Code civil et art. 194 – 196 du Code pénal) ; contenant des informations non vérifiées ou accusant d’autres personnes de charges non vérifiées (art. 23 du Code civil) ne seront pas publiées. Les opinions contenant des liens vers des pages web privées www.rallycomputer.com, contenant des données personnelles, des coordonnées ou des adresses e-mail, contenant des remarques adressées au service de la boutique ne seront pas publiées. Une opinion envoyée plusieurs fois n’est publiée qu’une seule fois.
6. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de ses actions consistant à publier des opinions dans la Boutique en ligne.
7. L’Utilisateur, en utilisant la Boutique en ligne en publiant des opinions ou tout autre contenu, assure qu’il dispose de tous les droits à cet égard, en particulier les droits d’auteur patrimoniaux, qu’il ne viole pas par son action les droits des tiers, et qu’il est autorisé à de telles actions.

V. CONDITIONS DE FOURNITURE ET DE CONCLUSION DES CONTRATS DE SERVICES ÉLECTRONIQUES

1. La fourniture des Services Électroniques définis au chapitre III, paragraphe 1 du Règlement par le Prestataire est gratuite.
2. Période pour laquelle le contrat est conclu :
   – Le contrat de fourniture du Service Électronique consistant à permettre de passer une Commande dans la Boutique en ligne en remplissant le Formulaire de Commande est conclu pour une durée déterminée et prend fin lorsque la Commande est passée ou que l’Utilisateur cesse de la passer.
   – Le contrat de fourniture du Service Électronique consistant à gérer un Compte dans la Boutique en ligne est conclu pour une durée indéterminée.
3. Exigences techniques nécessaires pour coopérer avec le système informatique utilisé par le Prestataire :
   – Ordinateur avec accès à Internet.
   – Accès à la messagerie électronique.
   – Navigateur internet.
4. L’Utilisateur est tenu d’utiliser la Boutique en ligne d’une manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs. Également en tenant compte du respect des biens personnels et des droits de propriété intellectuelle des tiers.
5. L’Utilisateur est tenu de saisir des données conformes à l’état de fait.
6. L’Utilisateur est interdit de fournir du contenu de nature illégale.

VI. CONDITIONS DE CONCLUSION DES CONTRATS DE VENTE

1. Les informations figurant sur les pages web de la Boutique en ligne www.rallycomputer.com ne constituent pas une offre au sens des dispositions légales.
2. Le Client, en passant une Commande, fait une offre d’achat d’un Produit spécifique aux conditions indiquées dans sa description.
3. En cas d’indisponibilité d’une partie ou de tous les Produits composant la Commande, le Client en est informé par e-mail ou par téléphone. Il est invité à prendre une décision concernant la poursuite de l’exécution de la commande (annulation, réalisation sans les Produits manquants, attente plus longue pour la réalisation, choix d’un autre Produit.
4. Le prix du Produit affiché sur le site web de la Boutique en ligne est indiqué en zlotys polonais (PLN) et ne comprend pas la TVA, les droits de douane et tous les autres composants. Le prix n’inclut pas non plus les frais de livraison du Produit.
5. Le prix du Produit affiché sur le site web de la Boutique en ligne est contraignant au moment où le Client passe la Commande. Ce prix ne changera pas indépendamment des changements de prix dans la Boutique en ligne qui peuvent apparaître pour des Produits particuliers après que le Client ait passé la Commande.
6. Les Produits en promotion ont un nombre limité de pièces et les Commandes pour ces produits seront réalisées selon l’ordre de leur arrivée jusqu’à épuisement des stocks du Produit donné.
7. Pour passer une Commande, le Client est tenu de s’inscrire pour un Compte dans la Boutique en ligne.
8. Les Commandes peuvent être passées :
   – via le site web à l’aide du Formulaire de Commande (Boutique en ligne) – 24 heures sur 24, toute l’année.
   – par e-mail à l’adresse : office@rallycomputer.com
   – par téléphone au numéro : 222572023
9. Conclusion du Contrat de Vente.
   – Pour conclure un Contrat de Vente, il est nécessaire que le Client passe préalablement une Commande.
   – Après la passation de la Commande, le Vendeur en confirme immédiatement la réception, ce qui engage le Client par sa Commande et en même temps accepte la Commande pour exécution.
10. La confirmation de réception de la Commande se fait par l’envoi d’un e-mail qui contient :
    – la déclaration du Vendeur de réception de la Commande,
    – la confirmation de tous les éléments essentiels de la Commande,
    – le présent Règlement,
    – la déclaration du droit de rétractation du contrat,
    – l’information sur le droit de rétractation du contrat conclu à distance.
11. Dans le cas où la Commande passée nécessite une modification, la Boutique en Ligne envoie au Client un e-mail contenant la Commande modifiée. Cela lui permet de décider de la poursuite de l’exécution de la Commande.
    Au moment de la réception par le Client du message e-mail, ou au moment de la confirmation par le Client de la Commande modifiée, le Contrat de Vente est conclu entre le Client et le Vendeur.
12. Les commandes passées les jours ouvrables après 17h00, les samedis, dimanches et jours fériés, seront traitées le Jour ouvrable suivant.
13. Chaque Contrat de Vente sera confirmé par une facture TVA, qui sera jointe à l’envoi.

VII. RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE – MODES DE PAIEMENT

1. Le Vendeur propose les modes de paiement suivants :
   – Paiement à la livraison contre remboursement .
   – Paiement par virement bancaire traditionnel sur le compte bancaire du Vendeur
   Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire numéro :
   90 1050 1050 1012 1000 0090 8255 4214
   Dans l’intitulé du virement, veuillez indiquer « Commande n° … ».
   – Paiement lors du retrait en personne.
   – Paiement via le service PayU.pl.
2. Le Client est tenu de payer le prix du Contrat de Vente dans un délai de 7 jours à compter de sa conclusion. Sauf si le Contrat de Vente en dispose autrement.
3. En cas de paiement par virement bancaire, le Produit est expédié après l’enregistrement du paiement sur le compte bancaire du Vendeur.
4. En cas de paiement à la livraison, le colis est expédié après vérification de l’exactitude des données d’adresse.
5. En cas de paiement via le service PayU.pl, le Client effectue le paiement avant le début de l’exécution de la Commande. Le service PayU.pl permet d’effectuer le paiement par carte de crédit ou par virement rapide depuis certaines banques polonaises. Le Produit ne sera expédié qu’après son paiement.
6. La Boutique en Ligne permet aux Clients d’acheter le Produit dans le cadre d’un leasing ou sur la base d’un crédit commercial. Ces conditions sont établies sur la base d’accords individuels avec le Client.

VIII. COÛT, DÉLAI ET MODES DE LIVRAISON

1. Les frais de livraison du Produit sont déterminés au cours du processus de passation de la Commande. Ils dépendent du choix du mode de paiement et du mode de livraison du Produit acheté.
2. Les Produits achetés dans la Boutique en Ligne sont expédiés par l’intermédiaire d’une société de messagerie ou par le transport propre du Vendeur.
3. Le Client peut retirer personnellement le Produit à l’adresse : Aleja Prymasa Tysiąclecia 78A , 01-424 Varsovie
4. Le délai de livraison du Produit comprend le temps de préparation du Produit et le temps de livraison du Produit par le transporteur :
   – Le temps de préparation du Produit est de jusqu’à 3 Jours Ouvrables.
   – La livraison du Produit par le transporteur s’effectue dans les 5 Jours Ouvrables déclarés par le transporteur.

IX. RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE – GARANTIE DU PRODUIT

1. Tous les Produits bénéficient d’une garantie du fabricant ou du vendeur, valable sur le territoire de la République de Pologne.
   La période de garantie du fabricant pour les Produits proposés par la Boutique en Ligne est de 12 mois et est comptée à partir du jour de la livraison du Produit au Client.

X. OFFRES PROMOTIONNELLES ET CODES DE RÉDUCTION

1. Les offres promotionnelles et les codes de réduction, décrits dans ce chapitre, concernent uniquement les Produits de la Boutique en Ligne www.rallycomputer.com
2. Les offres promotionnelles et les codes de réduction disponibles dans la Boutique en Ligne ne sont pas cumulables. L’utilisation d’un code de réduction par le Client empêche de bénéficier de la remise de prix résultant de l’offre promotionnelle.
3. Les Produits faisant l’objet d’une offre promotionnelle sont disponibles pour tous les Clients. La remise de prix résultant de l’offre promotionnelle est prise en compte dans le prix du Produit au moment de la passation de la Commande par le Client.
4. Codes de réduction :
   – Les codes de réduction sont attribués au Client de la Boutique en Ligne www.rallycomputer.com par le service client de la Boutique en Ligne.
   – Les codes de réduction peuvent être utilisés lors du processus de passation de la Commande.
5. Pour utiliser un code de réduction, il faut saisir le numéro du code de réduction dans le champ approprié du Formulaire de Commande et confirmer avec le bouton à côté de ce champ.

XI. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

1. Réclamations pour non-conformité du Produit avec le Contrat de Vente :
   Les bases et l’étendue de la responsabilité du Vendeur envers le Client étant Consommateur, du fait de la non-conformité du Produit avec le Contrat de Vente, sont définies notamment par la loi sur les conditions particulières de vente aux consommateurs et sur la modification du Code civil du 27 juillet 2002 (Journal des Lois n° 141, article 1176 avec modifications).
2. Les notifications de non-conformité du Produit avec le Contrat de Vente et la soumission de la demande appropriée peuvent être faites par e-mail à l’adresse : office@rallycomputer.com ou par écrit à l’adresse : SPARK ELECTRONICS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Al. Prymasa Tysiąclecia 78A, 01-424 Varsovie. Lorsque c’est nécessaire pour évaluer la non-conformité du Produit avec le contrat, il faut le livrer à l’adresse : SPARK ELECTRONICS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Al. Prymasa Tysiąclecia 78A, 01-424 Varsovie
3. Le Vendeur répondra à la demande du Client sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours. La réponse concernant la réclamation est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le Client ou d’une autre manière indiquée par le Client.
4. Les réclamations liées à la fourniture des Services Électroniques via la Boutique en Ligne peuvent être soumises par l’Utilisateur du Service par e-mail à l’adresse : office@rallycomputer.com. Dans le message e-mail ci-dessus, il faut fournir autant d’informations et de circonstances que possible concernant l’objet de la réclamation, en particulier le type et la date d’apparition de l’irrégularité ainsi que les coordonnées. Les informations fournies faciliteront et accéléreront considérablement l’examen de la réclamation par le Prestataire de Services.
5. Des informations détaillées sur la possibilité pour le Consommateur d’utiliser des moyens extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours, ainsi que les règles d’accès à ces procédures, sont disponibles dans les bureaux et sur les sites web des défenseurs des consommateurs (municipaux) de district, des organisations sociales dont les tâches statutaires incluent la protection des consommateurs, des Inspections commerciales provinciales et aux adresses Internet suivantes de l’Office de la protection de la concurrence et des consommateurs :
   http://www.uokik.gov.pl/spory_konsumenckie.php ; http://www.uokik.gov.pl/sprawy_indywidualne.php et http://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php.

XII. DROIT DE RÉTRACTATION

1. Le Client qui est également un Consommateur et qui a conclu un contrat à distance peut s’en rétracter sans donner de motif, en soumettant une déclaration écrite appropriée dans un délai de 14 jours. Pour respecter ce délai, il suffit d’envoyer la déclaration de rétractation ou de la joindre au colis avec le Produit retourné.
2. En cas de rétractation, le Contrat de Vente est considéré comme non conclu, et le Consommateur est libéré de toutes obligations. Ce que les parties ont fourni est restitué dans un état inchangé, sauf si le changement était nécessaire dans les limites de la gestion ordinaire. Le remboursement doit être effectué sans délai, au plus tard dans les 14 jours.
3. Le Vendeur remboursera la valeur du Produit ainsi que les frais de livraison en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf si le Consommateur a expressément accepté un autre mode de remboursement qui n’entraîne aucun frais pour lui.
4. Si le Consommateur a choisi un mode de livraison du Produit autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par la Boutique en Ligne, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser au Consommateur les frais supplémentaires qu’il a engagés.
5. Le Consommateur qui se rétracte du Contrat de Vente, conformément au point 1 de ce chapitre, ne supporte que les coûts de renvoi du Produit au Vendeur.
   Le délai de quatorze jours pendant lequel le Consommateur peut se rétracter du contrat court à partir du jour où le Consommateur a pris possession du Produit.

XIII. RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE – FICHIERS COOKIES

1. La Boutique en Ligne du Prestataire utilise des fichiers « cookies ». L’absence de modification des paramètres du navigateur par le Client équivaut à son consentement à leur utilisation.
2. L’installation des fichiers « cookies » est nécessaire pour la bonne prestation des services dans la Boutique en Ligne. Les fichiers « cookies » contiennent des informations nécessaires au bon fonctionnement de la Boutique en Ligne, en particulier ceux qui nécessitent une autorisation.
3. Le contenu des fichiers « cookies » ne permet pas d’identifier le Client. Les données personnelles ne sont ni traitées ni stockées à l’aide des fichiers « cookies ».

XIV. DISPOSITIONS FINALES

1. Les contrats conclus via la Boutique en Ligne sont conclus conformément au droit polonais.
2. Les modifications apportées au Règlement de la Boutique en Ligne par le Prestataire lient le Client, à condition qu’il ait été correctement informé des modifications et qu’il ait pu en prendre connaissance.
3. Aucune des dispositions du Règlement n’a pour but de violer les droits du Client. En cas d’incompatibilité d’une partie quelconque du Règlement avec la loi en vigueur, le Prestataire déclare se soumettre inconditionnellement et appliquer cette loi à la place de la disposition contestée du Règlement.
4. Tous les litiges découlant des Contrats de Vente entre la Boutique en Ligne et les Consommateurs seront résolus en premier lieu par voie de négociation, dans l’intention de résoudre le litige à l’amiable. Toutefois, si cela n’était pas possible ou insatisfaisant pour l’une des parties, les litiges seront tranchés par le tribunal compétent de droit commun.